• dimanche, juillet 04th, 2021
Brûlage des végétaux
Le brûlage des végétaux est interdit.
Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.
Pour les plus récalcitrants, brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Nuisances sonores
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Selon l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h
– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12 h.
