Archive for the Category ◊ Arrêtés préfectoraux ◊

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• dimanche, septembre 10th, 2023

L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de St Pompain pour l’été 2022.

Ci-joint l’arrêté en date du 21 juillet 2023 publié au journal officiel du 8 septembre 2023, et la liste des communes concernées.

Madame le Maire informe les habitants sur les démarches à réaliser auprès de votre assureur dans un courrier ci-joint. Le délai est de 30 jours à compter du 8 septembre.

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• mercredi, juin 14th, 2023

Mise en œuvre de mesures de limitations des prélèvements d’eau : application à partir du 12 juin 2023.

Lien vers l’arrêté préfectoral

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• mercredi, octobre 26th, 2022

Suite à une suspicion clinique d’Influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Saint-Hilaire-des-Loges en Vendée déclarée le 17 octobre 2022, et dans l’attente de la confirmation du laboratoire national de référence (ANSES), une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie par l’arrêté n°2022-02926 (en pièce jointe).

Sur le territoire des communes concernées, l’arrêté préfectoral ci-joint :
– interdit les entrées et sorties de volailles et autres oiseaux captifs des exploitations  ;
– rend obligatoire la mise à l’abri de toutes les volailles et autres oiseaux captifs ;
– limite les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipements à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux ;
– interdit le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou de gibier à plumes;
– interdit les rassemblements d’oiseaux.
En cas de confirmation par l’ANSES, cette ZCT sera remplacée par une zone de protection, une zone de surveillance et une zone réglementée supplémentaire; en cas d’infirmation par l’ANSES, cette ZCT sera levée.

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• jeudi, juillet 14th, 2022

Arrêté préfectoral du 29 juin 2022.

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