La déclaration doit notamment comporter les éléments suivants :
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Dénomination de l'association ou de la fondation
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Forme juridique
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Siège social
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Noms, prénoms et domicile de ses représentants
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<a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-associations/?xml=F34726">Numéro d'identification au répertoire national des associations (numéro RNA)</a> ou, éventuellement, numéro d'identification du répertoire des entreprises
Lorsque l'appel est lancé par plusieurs associations ou fondations ou par un organisme pour le compte de plusieurs, la déclaration préalable précise les conditions de répartition des ressources collectées.
La déclaration peut aussi prévoir qu'une part des ressources collectées soit reversée à des organismes autres (associations, fondations) que les organisateurs de l'appel et affectées à la recherche ou à des actions sociales.
Dans ce cas, la déclaration précise les informations suivantes :
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Critères d'attribution de la part des ressources collectées non reversée aux organismes organisateurs
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Instance chargée de répartir ces fonds entre les organismes bénéficiaires
Ces informations sont portées à la connaissance du public (par voie d'affichage, d'information télévisée, par le biais d'internet…).
La déclaration précise pour une ou, éventuellement, plusieurs durées d'appel au cours de la même année les objectifs poursuivis par appel. Si vous envisagez de lancer un appel dont les objectifs ne sont pas prévus dans la déclaration, vous devez effectuer au préalable une déclaration complémentaire.