La mesure de responsabilisation sanctionne votre enfant en le faisant participer à des activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation.
Par exemple, il peut s'agir d'une rencontre avec des agents de la protection civile pour sanctionner le déclenchement de l'alarme de l'établissement scolaire.
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'une mesure de responsabilisation.
Comment la sanction est-elle prise ?
La mesure de responsabilisation doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> en indiquant les délais et les voies de recours.
La sanction peut durer 20 heures maximum. Elle doit se dérouler en dehors des heures d'enseignement, dans l'établissement ou à l'extérieur.
Votre enfant peut être sanctionné en sursis. La mesure de responsabilisation peut être une alternative à une exclusion temporaire.
La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?
Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire ou des études du 2<Exposant>nd</Exposant> degré. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.
Comment la sanction peut-elle être contestée ?
Vous pouvez contester la sanction en faisant un <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).
Vous pouvez aussi contester la sanction par <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-particuliers/?xml=F2478">recours contentieux</a> devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.