Une autorisation de dérogation accordée par l’inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d’effectuer certains travaux réglementés.
Déclaration de dérogation à l’inspection du travail
La déclaration de dérogation peut être adressée par lettre RAR.
Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.
Salariés concernés par la dérogation
La dérogation concerne le jeune de 15 à 18 ans dans une des situations suivantes :
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En apprentissage
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En contrat de professionnalisation
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En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
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En établissement ou service d’aide par le travail
Conditions avant affectation du jeune au poste
L’affectation du jeune sera possible si toutes les conditions suivantes sont réunies :
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Avoir procédé à l’évaluation des risques
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Avoir, après l’évaluation, mis en œuvre les actions de prévention
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Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité
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Assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente
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Avoir obtenu la délivrance d’un avis médical d’aptitude
Travaux réglementés
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Agents chimiques dangereux :
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Milieu hyperbare : interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1200 hectopascals (1.2 bar)
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Utilisation de machines :
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Travaux temporaires en hauteur :
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Appareils sous pression : travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur)
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Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion : travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent à ces locaux
Un jeune possédant le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l’activité qu’il exerce, peut, après avis médical, accomplir les travaux réglementés de sa profession.
Risques électriques
Le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l’habilitation.
Conduite d’engins de chantier ou des appareils de levage
La conduite d’engins de chantier ou d’appareils de levage est possible pour le jeune qui a suivi une formation spécifique et a une autorisation de conduite.
Manutentions manuelles
Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles excédant 20 % de son poids après avis médical favorable.