Elle est constituée des 2 contributions suivantes :
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Taxe additionnelle à la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises</a> (CFE)
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Taxe additionnelle à la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F23546">cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)</a>
La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) est due pour l'année entière par le contribuable qui exerce l'activité au 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Des frais de gestion s'ajoutent et s'élèvent à <span class="valeur">9 %</span>du montant de la taxe additionnelle à la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R57045">CFE</a> perçue au profit des <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R53060">CCI</a>.
Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Elle est due, sauf exonération spécifique, par les redevables de la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a>.
Elle est assise sur la base d'imposition à la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R57045">CFE</a>. Le taux de la taxe additionnelle à la CFE est voté chaque année par la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R53060">CCI</a> de région.
Sont <span class="miseenevidence">exonérées</span> les personnes suivantes :
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Personnes physiques ou morales exerçant exclusivement une <span class="miseenevidence">activité <MiseEnEvidence>non</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> commerciale</span> (professions libérales par exemple)
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<span class="miseenevidence">Artisans</span> inscrits au <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R63705">RNE</a> et non portés sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription
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<span class="miseenevidence">Coopératives agricoles</span>
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<span class="miseenevidence">Loueurs en meublés de tourisme</span> qui louent une partie de leur habitation personnelle
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Entreprises qui réalisent un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur à <span class="valeur">5000 €</span>et exonérés de cotisation minimum de <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R57045">CFE</a>
Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Elle concerne uniquement les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à <span class="valeur">500 000 €</span>.
Son taux est fixé à <span class="valeur">6,92 %</span>.