Les cotisations et contributions sociales sont <span class="miseenevidence">calculées</span> sur les revenus suivants :
-
Salaires
-
Indemnités
-
Prestations sociales complémentaires
-
Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
-
Prestations familiales « extralégales » (vous décidez d'accorder à vos salariés des compléments à des avantages prévus par la sécurité sociale)
-
Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
-
Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés.
Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)<span class="miseenevidence"> au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés :
Service en ligne
Déclaration sociale nominative (DSN)
L'employeur a la possibilité <span class="miseenevidence">d'opter</span> pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 du premier mois</span> du trimestre suivant.
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
-
Cotisation Apec
-
Cotisation d'allocations familiales
-
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
-
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
-
Cotisation d'accidents du travail
-
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
-
Cotisation AGS
-
Forfait social
-
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire.
Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir