Les fortes chaleurs ont fortement dégradé la pelouse du stade. En raison des restrictions d’arrosage et de l’impossibilité d’assurer une régénération satisfaisante de la pelouse, Mme le Maire prend la décision d’un arrêté portant interdiction temporaire de l’utilisation du terrain de foot.

Arrêté Municipal portant interdiction temporaire de l’utilisation du terrain de football communal

Mme le Maire de la commune de Saint Pompain,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire;
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5;
Considérant la situation de sécheresse affectant le territoire communal;
Considérant que les conditions climatiques ont fortement dégradé l’état de la pelouse du terrain de football communal ;
Considérant qu’en raison des restrictions d’arrosage et de l’impossibilité d’assurer une régénération satisfaisante de la pelouse, toute utilisation supplémentaire est susceptible d’entraîner une détérioration durable de l’équipement;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation des équipements communaux et garantir leur remise en état dans des conditions satisfaisantes;
                                                                                                     ARRETE

Article 1 – Objet de l’interdiction
L’utilisation du terrain de football communal est interdite à compter du 15/07/2026 jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté mettant fin à cette mesure.
Article 2 – Champ de l’interdiction
Pendant cette période, sont interdits sur le terrain de football:
• tous les entraînements, qu’ils soient organisés ou non;
• tous les matchs et rencontres sportives;
• toute pratique libre du football ou de toute autre activité sportive susceptible de dégrader la pelouse

Article 3 – Motivation de la mesure
Cette interdiction est motivée par la situation de sécheresse et par l’état de dégradation avancé de la pelouse, dont la préservation est indispensable afin d’éviter des dommages supplémentaires et de permettre sa remise en état.
Article 4 – Respect de l’arrêté
Toute personne est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pendant toute sa durée d’application.
Article 5- Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose tout contrevenant à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice de toute autre poursuite ou mesure pouvant être engagée.
Article 6- Exécution et publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié selon les modalités en vigueur et porté à la connaissance des usagers par affichage aux abords du terrain de football.
Fait à Saint Pompain. le 15 juillet 2026.
Le Maire.
Christiane BAILLY