Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Selon l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h
– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12 h.
L’arrêté du 13 Septembre 2017 précise qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur la commune de Saint-Pompain.
Extrait de l’arrêté :
Est considéré comme en état de divagation, tout animal, et en particulier tout chien, qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de son responsable, d’une distance supérieure à cent mètres. Tout animal abandonné, livré à son seul instinct est considéré en état de divagation.
Les animaux en état de divagation, seront capturés et transportés en fourrière, conformément à la réglementation en vigueur, en matière de lutte contre les animaux errants. Ils ne pourront être récupérés qu’après le paiement des frais engagés, relatifs à la fourrière.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux loi et règlement en vigueur devant les tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Pompain
1 rue de la Croix Guérin
79160 SAINT-POMPAIN
05 49 06 01 73
Horaires d’ouverture
Mairie
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 12h00
Mercredi : 13h30 – 16h30
Agence postale
Mardi au samedi : 9h00 – 12h00
