En raison de travaux de renforcement de chaussée, la route départementale D1 reliant la commune de St Pompain à Coulonges sur l’Autize sera temporairement fermée du 21 Septembre au 30 Septembre 2026 inclus.
La circulation sera réglementée et des déviations seront mises en place.
ARRËTÉ DE VOIRIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EN AGGLOMÉRATION ET HORS AGGLOMÉRATION
Circulation interdite et Déviation
Route départementale D1
Commune de Saint-Pompain et Coulonges-sur-l’Autize
La Présidente du Conseil départemental,
Le Maire de Saint-Pompain,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et
L. 3221-5;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU le Code de la voirie routière;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Bème partie, signalisation temporaire;
VU la délibération nº20 du Conseil départemental en date du 8 décembre 2014 adoptant le règlement de
voirie du Département des Deux-Sèvres;
VU l’arrêté n°ADM_DR_2026_v01_02 relatif aux délégations de signature de la Direction des routes, pôle de
l’Espace rural et des infrastructures en date du 17 août 2026;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Coulonges-sur-l’Autize en date du 26/08/2026;
VU la demande en date du 02/09/2026 émise par le DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES demeurant Mail
Lucie Aubrac / CS 58880 – 79028 NIORT CEDEX représenté par l’entreprise COLAS CENTRE
OUEST_AIRVAULT demeurant 5 RUE DES SABLIERES – 79600 AIRVAULT aux fins d’obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
VU le plan de signalisation annexé;
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement de chaussée rendent nécessaire de modifier la
réglementation de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 21/09/2026 au
30/09/2026 sur la route départementale D1;
CONSIDÉRANT que le Maire dispose du pouvoir de police pour fixer les règles de circulation sur les routes
départementales en agglomération et les voies communales;
CONSIDÉRANT que la Présidente du Consell Départemental dispose du pouvoir de police pour fixer les
règles de circulation sur les routes départementales hors agglomération
ARRÊTENT
Article 1 – Objet
L’entreprise COLAS CENTRE OUEST AIRVAULT pour le compte du DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES est
chargée de réaliser des travaux de renforcement de chaussée.
Du 21/09/2026 au 30/09/2026 la circulation sera réglementée, les prescriptions concermeront la route
départementale D1 du PR 68+0638 au PR 69+0260 (Saint-Pompain et Coulonges-sur-l’Autize)
située en et hors agglomération.
Article 2 – Mesures d’exploitation
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux riverains,
véhicules de l’entreprise exécutant les travaux et véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de
l’exploitation de la route.
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant de Coulonges-sur-l’Autize vers SaintPompain et inversement, Cettee déviation emprunte l’itinéraire suivant:
Route départementale D1
Voie communale n°2 rue rue dudu Calvaire
Route départementale D745
Route départementale D744
Route départementale D168
Route départementale D66
Des panneaux d’information
place de la déviation.
Piétons:
sur les dates de travaux seront mis en place au moins 15 jours avant la mise en
• Le passage des piétons et personnes à mobilité réduite sera maintenu en les déviant sur le trottoir
opposé.
Article 3 – Signalisation
La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – huitième partie
signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation,
conformément au plan de signalisation annexé, seront à la charge du demandeur.
L’attention du demandeur est attirée sur l’importance de la mise en place d’une signalisation avancée
notamment sur les voies transversales concernées.
L’entreprise responsable de la signalisation peut être contactée à:
COLAS CENTRE OUEST_AIRVAULT
E5 RUE DES SABLIERES
79600 AIRVAULT
06 64 68 54 40
Celle-ci doit être en mesure de se déplacer, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour rétablir la signalisation
en cas de dysfonctionnement.
Article 4 – Publicité de l’arrêté
définies par l’article 1er prendront effet après affichage et publication du présent arrêté Les dispositions définies par l’article
conformément à la réglementation en vigueur, le jour de la mise en place de la signalisation routière qui les
portera à la connaissance des usagers.
Article 5 – Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP541, 86020 РОITIERS Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Pompain, le 09 septembre 2026
Le Maire de Saint-Pompain
EDE SAIN
Christiane BAILLY
Falt à Parthenay, le 09 septembre 2026
Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Chef de l’Agence Technique Territoriale de Gâtine
DIFFUSION
Guillaume HERAULT
COLAS CENTRE OUEST AIRVAULT
La Présidente du Conseil départemental départen
Le Commandant mandant du groupement groupement dede Gendarmerie des Deux-Sevres
Le Maire de Saint-Pompain
Le Maire de Coulonges-sur-l’Autize SDIS
SAMU
SERVICE TRANSPORT REGION FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS Poitou-Charentes
• DEPARTEMENT 79-AGENCE TECHNIQUE TERRITORIALE DE GATINE
Conformément contentieux devant aux ledispositions tribunal admi du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 52018o na nuon. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données pers le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification personnelles, me qu’l dispose d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concemant exercer, pour les informations le concermant, auprès de la collectivité signataire du present document.
