Un entrepreneur individuel peut être soumis au paiement d'un certain nombre de taxes, notamment :
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
TVA
Selon le chiffre d'affaires et le montant annuel de la TVA que l'entrepreneur réalise, il sera soumis à un régime de TVA différent :
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Il est soumis au régime de la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a><MiseEnEvidence/> s'il réalise <MiseEnEvidence/>un chiffre d'affaires <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R31841">HT</a> inférieur à <span class="valeur">36 800 €</span> pour les prestations de services ou inférieur à <span class="valeur">91 900 €</span> pour les activités de commerce et d'hébergement.
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Il est soumis au <span class="miseenevidence">régime réel simplifié</span> s'il réalise un chiffre d'affaires <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R31841">HT</a> compris entre <span class="valeur">36 800 €</span> et <span class="valeur">254 000 €</span> pour les prestations de services ou entre<span class="valeur">91 900 €</span> et <span class="valeur">840 000 €</span> pour les activités de commerce et d'hébergement. Le montant annuel de la TVA doit être inférieur à <span class="valeur">15 000 €</span>.
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Il est soumis au <span class="miseenevidence">régime réel normal</span> dans l'un des 2 cas suivants :
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L'entrepreneur n'est pas soumis au paiement de la TVA.
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La déclaration est à effectuer au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R17509">jour ouvré</a> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai.
La TVA doit être payée en deux acomptes :
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1<Exposant>er</Exposant> acompte de <span class="valeur">55 %</span> en juillet
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2<Exposant>nd</Exposant> acompte de <span class="valeur">40 %</span> en décembre
Le montant qui reste à payer est à verser au moment de la déclaration de l'année suivante.
La déclaration et le paiement sont à effectuer par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
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La déclaration et le paiement de la TVA sont à réaliser<span class="miseenevidence"> chaque mois</span> pour la TVA du mois précédent par voie dématérialisée :
-
Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
-
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
CFE
Un nouveau entrepreneur n'est pas redevable de la CFE l'année de sa création et elle bénéficie d'une réduction la 1<Exposant>re</Exposant> année d'imposition.
Selon l'activité de l'entrepreneur et l'endroit où il se situe, il est possible qu'il soit <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F23547">exonérée temporairement ou de manière permanente de la CFE</a>.
La CFE est due par l'entrepreneur qui remplit les conditions suivantes :
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Elle réalise un chiffre d'affaires ou des recettes supérieur à <span class="valeur">5 000 €</span>
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Elle exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée
L'entrepreneur doit effectuer une déclaration initiale <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre de l'année de création </span>auprès du service des impôts des entreprises du lieu de son siège social :
Formulaire
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Cerfa n° 14187*10
Pour vous aider à remplir le formulaire :
CVAE
Un nouvel entrepreneur n'est pas redevable de la CVAE l'année de sa création. En revanche, il est redevable de la CVAE dès la première année s'il s'agit d'une transmission d'activité.
La CVAE est due par l'entrepreneur qui remplit les 2 conditions suivantes :
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Il réalise plus de <span class="valeur">500 000 €</span>de chiffre d'affaires <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R31841">HT</a>
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Il exerce une activité professionnelle non salariée, lucrative et habituelle
Si l'entrepreneur réalise un chiffre d'affaires supérieur à <span class="valeur">152 500 €</span>, il doit effectuer une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs même si elle n'est pas forcément soumise au paiement de la CVAE.
La déclaration est à réaliser<span class="miseenevidence"> le 2<Exposant>e</Exposant> <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=R17509">jour ouvré</a></span> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
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Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Le paiement de la CVAE se fait au moyen de 2 acomptes correspondant chacun à <span class="valeur">50 %</span> de la cotisation due lorsque celle-ci est d'un montant supérieur à <span class="valeur">1 500 €</span> :
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1<Exposant>er</Exposant> acompte à verser <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 juin</span> de l'année d'imposition
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2<Exposant>e</Exposant> acompte à verser <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 septembre</span> de l'année d'imposition
Une déclaration de liquidation et de régularisation est à déposer ensuite, <span class="miseenevidence">au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> jour ouvré qui suit le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span> de l'année suivant celle d'imposition.
Ces paiements et la déclaration de liquidation sont à effectuer par voie dématérialiser avec les mêmes intermédiaire que la déclaration (EDI ou EFI).
<span class="miseenevidence">Autres taxes</span>
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Si vous embauchez du personnel : <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=N13444">taxes liées au salaire</a>
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Si vous êtes propriétaire de bâtiments : <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=N22470">taxes foncières</a>
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Si vous possédez des véhicules : <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F22203">taxes sur les véhicules de société (TVS)</a>
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Si vous occupez des locaux en Île-de-France : <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F20668">taxe sur les bureaux</a>, <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F20668">taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France</a>
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Si vous avez un commerce : <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F22790">taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM)</a>
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Si vous exercez une activité particulière (par exemple : bar, salon de coiffure,…) : <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=N22250">autres taxes</a>
<span class="miseenevidence">D'autres taxes spécifiques</span> peuvent s'ajouter comme la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F22591">taxe locale sur la publicité extérieure</a> ou la <a href="https://www.saint-pompain.fr/pour-les-professionnels/?xml=F22286">redevance d'archéologie préventive</a> par exemple.