Élections municipales : changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants

Depuis la promulgation de la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants est aligné sur celui des communes de 1 000 habitants et plus. Il s’agit d’un scrutin de liste paritaire proportionnel. À partir de mars 2026, dans toutes les communes, le mode de […]