Élections municipales : changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants

Depuis la promulgation de la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants est aligné sur celui des communes de 1 000 habitants et plus. Il s’agit d’un scrutin de liste paritaire proportionnel.

À partir de mars 2026, dans toutes les communes, le mode de scrutin applicable sera donc un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes de candidats et suppression du panachage. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’est plus possible d’ajouter ou de supprimer des noms, ni de modifier l’ordre de présentation des candidats lors du vote.

Les listes de candidats doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme.

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